Conditions Générales de Vente

 

Article I : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes ventes conclues sur le site latourauxtresors.com, géré par l’auto entrepreneur Sonia Charara.

Au moment de passer la commande, le client doit préalablement reconnaître avoir pris connaissance des présentes CGV en cochant la case correspondante. Sans cela, sa commande sera automatiquement rejetée.

 

Article II : Entrée en vigueur et durée

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes CGV sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

 

Article III : Commande

Toute commande passée sur le site latourauxtresors.com implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes CGV ainsi que l’assurance d’être âgée d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique.

 

Article IV : Produits

Les articles à vendre sur le site latourauxtresors.com sont présentés de façon à respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Pour les produits faits main, il est impossible de fournir des objets aussi parfaits que ceux manufacturés et par conséquent ne peuvent être considérés comme ayant des défauts de fabrication.

 

Article V : Prix

Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais de port. TVA non applicable, art. 293B du CGI. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande suivi immédiatement de son règlement.

 

Article VI : Frais de Port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.

Pour toute livraison en France Métropolitaine une participation forfaitaire de 5,60€ est demandée. Pour toute commande supérieure à 71€, les frais de port sont offerts.

Pour toute livraison hors France Métropolitaine les frais de port varient et seront communiqués sur demande avant de passer commande.

 

Article VII : Paiement

Tout achat est payable au comptant et sans escompte à la commande.

Le moyen de règlement privilégié par le site latourauxtresors.com est PayPal. Cependant vous pouvez également régler par mandat cash ou chèque bancaire domicilié en France ou Monaco.

Si vous optez pour le règlement par chèque, un délai de 7 jours ouvrables après encaissement sera demandé avant l’envoi du colis afin de vérifier la validité de celui-ci. Le chèque est à libeller à l’ordre de Sonia Charara.

Adresse Postale : La Tour aux Trésors - Sonia Charara - 19 rue de l'Atlas - 75019 PARIS

Dès réception du mandat cash le colis sera expédié.

Toute commande dont le règlement n’est pas effectué dans les 5 jours ouvrables est considérée comme annulée et le(s) article(s) immédiatement remis à la vente.

 

Article VIII : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’erreur de saisie de la part du client il sera seul tenu responsable et redevable des frais encourus pour re-acheminement du colis.

Toute commande sera expédiée dans les 3 jours suivant réception du règlement (+ 7 jours en cas de règlement par chèque). Le délai d’acheminement pour la France métropolitaine est en moyenne de 2 à 3 jours ouvrables.

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Un mail vous sera envoyé pour vous informer de l’envoi du colis.

Doosocreations.com ne pourra être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux services postaux.

Si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que latourauxtresors.com puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Le délai d’acheminement pour l’étranger dépend du pays de destination. Merci de nous consulter.

 

Article IX : Vos garanties

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après réception du colis. Avant tout retour, il est impératif de prendre contact avec latourauxtresors.com afin de définir le remboursement ou l’échange éventuel.

Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, non portés et non abîmés. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :

Le colis a été retourné sans avoir été ouvert ou parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du colis moins les frais d'envoi.

 

 

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse, et date de commande.

Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

L’adresse de retour vous sera communiquée en temps.

Le remboursement vous sera adressé par PayPal maximum 15 jours après réception des produits.

 

Article X : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à latourauxtresors.com pour obtenir une solution amiable.

 

Article XI : Informatique et Libertés

 Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le site latourauxtresors.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

 

 

 

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur latourauxtresors.com sont strictement confidentielles. Latourauxtresors.com s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.  Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à sonia@latourauxtresors.com.

 

Article XII : Mention légales

Le site latourauxtresors.com est un site d’auto entrepreneur individuel, dispensé d'immatriculation au registre du commerce (RCS) et au répertoire des métiers (RM), au n° de Siret 514 840 172 00019 . Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition par courriel : sonia@latourauxtresors.com.

Article XIII : Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur latourauxtresors.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site latourauxtresors.com est strictement interdite.